Lien de suivi de la demande envoyé à ce courriel avec l’accusé d’enregistrement.
Mention d’information sur le traitement des données personnelles
- Responsable du traitement :
- Ville de Sceaux
- Finalité :
- Instruction de la demande « Demande d'inscription sur le registre nominatif (seniors) » et réponse à l’usager
- Base juridique :
- Obligation légale : registre nominatif des personnes vulnérables prévu par le code de l’action sociale et des familles
- Destinataires :
- Agents habilités du service Action sociale de la ville de Sceaux (lecteurs habilités du registre communal)
- Durée de conservation :
- Jusqu’à la demande de radiation de la personne inscrite
- Droits :
- accès, rectification, effacement et limitation auprès du délégué à la protection des données de la ville ; réclamation auprès de la CNIL.
Registre communal : données lues par les seuls agents habilités par le maire, chaque consultation journalisée.
Version 1 de la mention. Acceptation enregistrée avec la date, l’heure et l’adresse IP.
