Transitions et développement local

Taxe de séjour - déclaration trimestrielle

Déclaration trimestrielle des nuitées par les hébergeurs, état récapitulatif joint.

Étape 1 sur 3 : Demande

Trimestre déclaré (obligatoire)

Nom de l’hébergement (obligatoire)

Catégorie de l’hébergement (obligatoire)

Nombre de nuitées du trimestre (obligatoire)

Adresse de l’hébergement (obligatoire)

Registre du logeur (obligatoire)

Formats PDF, JPEG, PNG, 20 Mo au plus pour l’ensemble des pièces de la demande.

Aucun fichier

Civilité

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Téléphone mobile

Lien de suivi de la demande envoyé à ce courriel avec l’accusé d’enregistrement.

Responsable du traitement :: Ville de Sceaux
Finalité :: Instruction de la demande « Taxe de séjour - déclaration trimestrielle » et réponse à l’usager
Base juridique :: Obligation légale : déclaration de la taxe de séjour prévue par le code général des collectivités territoriales
Destinataires :: Agents habilités du service Développement économique et tourisme de la ville de Sceaux
Durée de conservation :: Trois ans à compter de la clôture de la demande
Droits :: accès, rectification, effacement et limitation auprès du délégué à la protection des données de la ville ; réclamation auprès de la CNIL.

Version 1 de la mention. Acceptation enregistrée avec la date, l’heure et l’adresse IP.

Prise de connaissance de la mention d’information sur le traitement des données personnelles (obligatoire)