Lien de suivi de la demande envoyé à ce courriel avec l’accusé d’enregistrement.
Mention d’information sur le traitement des données personnelles
- Responsable du traitement :
- Ville de Sceaux
- Finalité :
- Instruction de la demande « Demande de changement d'usage d'un local d'habitation en local professionnel » et réponse à l’usager
- Base juridique :
- Mission d’intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD)
- Destinataires :
- Agents habilités du service Urbanisme de la ville de Sceaux
- Durée de conservation :
- Trois ans à compter de la clôture de la demande
- Droits :
- accès, rectification, effacement et limitation auprès du délégué à la protection des données de la ville ; réclamation auprès de la CNIL.
Version 1 de la mention. Acceptation enregistrée avec la date, l’heure et l’adresse IP.
